Colombie-Britannique

 

La Nation Secwepemc

La nation Secwepemc, connue aussi comme Shuswap, occupe le sud-centre de la Colombie Britannique, Canada. Autrefois leur territoire s’étendait de la vallée de la rivière Columbia jusqu’à la Rivière Fraser, et jusqu’au Lacs Arrow au Sud.

Traditionnellement c’est une nation semi-nomade de chasseurs cueilleurs, se nourrissant de poissons, viande, fruits et racines,. vivant l’hiver dans des maisons semi-souterraines et l’été dans des maisons de tapis de joncs . L’arrivée des missionnaires, des commercants de fourrure et des colons a transformé dramatiquement l’histoire de cette nation. Ils ont été décimés par les maladies des colons, surtout par la petite vérole, tandis que le gouvernement et l’Eglise entreprenaient de les catholiciser. De près de 100 000 personnes estimées à l’arrivée des Européens, ils n’étaient plus que 7200 vers la fin du 19e siècle. Aujourd’hui ils sont 8,475  dont 4,221 vivent en réserve, répartis en 17 bandes.

En 1862, le chef Neskonlith signe un des rares traités existants en C-B avec le Gouverneur James Douglas, ce qui leur attribue une réserve de plus de 1 million d’acres pour l’usage exclusif des Secwepemc. Néanmoins le gouvernement provincial ne tient pas compte des droits et titres des Secwepemc et attribue des parties de leur territoire aux colons et aux compagnies. Les Secwepemc se sont toujours opposé à ces pratiques. Ils n’ont jamais cédé leur territoire, leurs droits et leurs titres.

En 1982 la constitution canadienne reconnaît les droits des autochtones : Ni le gouvernement provincial ni le fédéral ne peuvent éteindre les titres autochtones sans leur consentement par ce passage de la section 35 : “ Les titres autochtones et droits de traités actuels des autochtones du Canada sont par conséquent reconnus et affirmés ”.

En 1997, la cour suprême réaffirme ces droits par le jugement Delgamuukw :

-le Titre autochtone :

-est un droit sur le territoire ou droit de propriété

-est un droit collectif

-est unique

-est un droit d’occupation exclusive

Malgré cette décision, le Canada refuse d’appliquer ses propres lois et c’est toujours la province qui a juridiction sur les territoires Secwepemc, dont le titre n’a jamais été éteint et auquel jamais les Secwepemc n’ont renoncé. Lorsque les Secwepemc font valoir leurs droits, ils sont réprimés, criminalisés et emprisonnés.

 

Station de Ski Sun Peaks: Les débuts du conflit.

Sun Peaks est situé en plein dans la réserve de 1862 Neskonlith Douglas et dans le territoire traditionnel Secwepemc. C’était au début une petite station nommée Tod Mountain, constituée d’une montagne et d’un chalet avec quelques cabanes. Il n’y avait pas d’hôtel, pas de restaurants, pas de développement résidentiel sur le site. La montagne porte le nom de John Tod, un commerçant de fourrures qui a distribué des couvertures infectées de petite vérole aux Secwepemc.

En 1993, Mayashohi Okhubo de Nippon Cable, Japon, achète la station et entreprend un projet d’expansion massive de $70 millions:

                                       -Développement de pistes et de remonte pentes sur le Mont Morrisey

                                       -expansion du terrain de  golf à 18 holes

                                       -Construction de maisons à McGillvery Creek

                                       -Développement résidential à McGillvery Lake

                                       -construction d’un hôtel Delta

                                       -Établissement d’une station balnéaire quatre saisons dans les environs

  •         - Un total de 5 montagnes skiables
  •                                       -Restaurants au sommet des montagnes
  • Jamais ces plans de développement n’ont été approuvés ou acceptés par les Secwepemc. Même si certaines bandes ont signé le protocole d’accord, notre peuple n’a jamais été consulté de façon significative. Sun Peaks a obtenu ses terrains  de Skwelkwek’welt par des transactions illégales, puisque jamais ce territoire n’a été cédé ou rendu et encore moins été conquis. Les Secwepemc conservent leurs droits et leur titre sur le territoire de Swelkwek’welt et autres.

    En 1996, les chefs des bandes de Little Shuswap, Adams Lake et Neskonlith ont fait parvenir une lettre à M. Ohkubo l’informant du territoire de la réserve Neskonlith Douglas. En Novembre 1998, il a aussi été avisé par les Aînés des revendications territoriales des Secwepemc ainsi que de leur volonté que tout développement cesse. Ohkubo était donc tout à fait au courant du territoire Secwepemc lorsqu’il a mis en place son projet de développement principal.

     

    Les Secwepemc s’opposent et la protection de Skwelkwek’welt

    Octobre 2000: action directe à Sun Peaks. Établissement du Centre de Protection de Skwelkwek’welt. Ses buts sont de : surveiller le développement de Sun Peaks, informer le public et les touristes de l’opposition au projet d’expansion, et nous ré-établir en permanence sur notre territoire afin de le protéger.

    En Novembre 2000, le Centre déménage dans un lieu plus sûr. Le site était une “terre de la couronne”.

    Mars 2001: Protestations des Secwepemc lors d’un spectacle organisé par Much Music à Sun Peaks. La station de télé déclare qu’elle ne retournera jamais à Sun Peaks.

    En mai 2001, au cours d’une manifestations pacifique, 18 personnes sont arrêtées, dont Sarah Deneault, 80 ans.

    6 juin Les Secwepemc construisent une habitation traditionnelle de cèdre à la base de Mont Morrisey.

    Le 8 juin, le terrain est accordé à Sun Peaks sans que les Secwepemc ne soient consultés.

    Le 9 juin 2001, le camp est brûlé par des travailleurs de Sun Peaks. Il contenait une plume d’aigle sacrée. La GRC n’investigue pas.

    En juin 2001 déménagement à McGillvery Lake. Une famille construit sa résidence permanente à cet endroit et d’autres structures. Sun Peaks tente d’obtenir une injonction pour les chasser mais découvre qu’ils n’ont pas l’usage exclusif de l’endroit. La GRC surveille constamment l’endroit et les SWAT s’y présentent à deux reprises. Sun Peaks applique pour obtenir l’usage exclusif du territoire.

    24 juin 2001, des membres du NYM manifestent pacifiquement à Sun Peaks. Un homme intoxiqué attaque une des femmes Secwepemc, qui est défendue par un des siens. Cinq charges pèseront sur les jeunes à la suite de l’altercation. La pellicule de reporters de APTN enquêtant sur Sun Peaks est saisie.

    26 juin 2001

    Environ 25-30 officiers de la GRC effectuent un raid à McGillvery Lake et arrêtent 6 jeunes opposés à Sun Peaks.

    18 Juillet 2001

    Sun Peaks obtient une injonction et le permis de l’appliquer afin de chasser les Secwepemc et le Centre de Protection pour installer des aqueducs pour l’hôtel Delta.

    En août, nos Aînés et les Esprits nous communiquent, à travers une cérémonie (Yuwipi) de construire une maison d’hiver sur le mont Morrissey. Cette maison serait un centre culturel, spirituel et de guérison. La route hors d’usage a été réparée et la maison a été construite. Deux jours plus tard elle était démolie. Sun Peaks, avec l’aval du ministère des Forêts, fait fermer la route. Les Secwepemc ne peuvent plus accéder à la montagne, mais Sun Peaks se construit une route alternative.

    En opposition à cette obstruction, des membres du NYM et autres upporters bloquent la route principale de Sun Peaks, le vendredi 24 août. 12 personnes sont accusées de méfait et d’intimidation.

    En août 2001, le ministère des transports contacte les secwepemc au sujet de la sécurité du site résidentiel. Les deux parties se rencontrent, les Secwepemc affirment leur intention de demeurer sur le site. Les officiels disent qu’ils négocieront. Toutefois le 28 août, des travailleurs du Ministère, sous la protection de la GRC, détruisent le site. Deux hommes protégeant le site veulent faire un appel, mais on leur refuse. La GRC confisque le téléphone cellulaire jusqu’à ce que le site soit totalement démoli.

    10 décembre 2001: les installations de McGillivray Lake sont détruites avant même que l’aspect légal de l’action ne soit assuré. Un avis d’expulsion est émis sans l’aval de la Cour, qui devait pourtant rencontrer les Secwepemc avant toute action. Le travail est fait par Sun Peaks bien que ce soit la Corporation du Territoire et des ressoures de Colombie-britannique qui ait obtenu l’injonction.

    28 décembre 2001: des Aînés sont arrêtés pour avoir protesté contre la démolition de l’habitation de McGillivray Lake.

    Le 30 janvier 2002, le Centre de Protection est reconstruit et occupé de nouveau par les Secwepemc.

    (source: Skwelkwek’welt Protection Centre)

Historique des traités en Colombie Britannique:

-1763-La proclamation royale exige  que les britanniques signent des traités avant de s’installer.  C’est pourquoi il y a des traités avec les autochtones en Ontario et dans les Prairies.

 

-1778-En Colombie-Britannique, les britanniques sont présents surtout pour exploiter les ressources. Les premiers colons s’installent dans les forts de la compagnie de la Baie d’Husdon .

 

-1849 : L’île de Vancouver est proclamée “ colonie britannique ” et James Douglas, le gouverneur de la colonie et chef de la Compagnie de la Baie d’Hudson, signe une série de traités, mais seulement sur l’île de Vancouver.

 

-Après 1854, avec le prétexte du manque de fonds, on arrête le processus de signature de traités. Néanmoins les colons continuent de s’installer sur l’île et sur le continent.

 

-En 1866 nait la Colombie Britannique.

 

-1867 : constitution Canadienne

 

-1871 : la C-B se joint au Canada.

 

-1875 : Le gouvernement fédéral décrète un Devoir d’annulation en réaction au décret des Actes des Terres Publiques provinciales, parce que la C-B n’a presque aucun traité de conclu ou de Territoire souverain autochtone légalement cédé. La C-B menace de se retirer de la Constitution, et le fédéral continue de tolérer les pratiques illégales de la province.

 

-En 1927 un amendement à la Loi sur les Indiens rend illégal le fait de s’organiser ou faire des levées de fond pour réclamer un territoire. En 1951 cette interdiction est répétée.

 

-Depuis 1960 , la Proclamation Royale a été invoquée par plusieurs nations et groupes pour contester les lois et règlements provinciaux.

 

-La majorité du territoire de la C-B est toujours occupée illégalement, en violation de la Proclamation Royale de 1763, qui a été réaffirmée lors du rapatriement de la constitution en 1982.

 

En 1991 un rapport recommande un processus de signature de traités et un commission pour s’en charger. Cette commision incluerait des représentants de la Province, du Canada et des Conseils de Bande. La commission est en opération depuis 1993. Elle coordonne les négociations, distribue des fonds aux conseils de bande et fait la promotion des traités au public en général.

 

Les Bandes et conseils tribaux doivent négocier les traités indépendamment pour leur propre compte, et sont représentés par le Sommet des Premières Nations qui fait la promotion de leurs intérêts généraux. Toutefois ce Sommet ne représente que  46 des 197 Bandes de la C-B qui sont impliquées dans le processus de traité.

 

Treize ans se sont écoulés et aucun traité n’a été conclu. Plus d’un demi-milliard de dollars ont été dépensés dans les négociations de traité.

 

six étapes :

1 : Remplir une déclaration d’intention

2 : Se préparer aux négociations

3 : Négociation d’un plan de travail

4 : Accord de principe

5 : Négociation du traité final

6 : Application du traité

 

Problèmes :

 

-Négociations chacun de son côté = moins de force

 

-Endettement des générations futures et dépendance accrue : l’argent fourni par le Gouvernement pour la signature des traités doit être remboursé. A date : plus de 250 millons en dettes pour les premières nations.

 

-Le territoire devient “ fief simple ” comme n’importe quel autre territoire, et ne sont plus réservés aux Autochtones. A la merci de certaines  personnes corrompues qui pourraient dilapider terres et ressources.

 

-Extinction du titre de propriété autochtone sur le territoire .

 

-Au niveau du droit international, les négociations de traité entre le gouvernement provincial et les conseils de bande choisis par le gouvernement sont plutôt questionnables.

 

-Au niveau du gouvernement autonome, peu de changements, car le Conseil de bande demeure le représentant du gouvernement.

 

-le type de développement économique se présentant sous forme de redevances versées par les corporations soulage-t-il réellement l’oppression sociale ?

 

-Le processus semble s’inscrire dans la logique néo-libérale d’enlever tout obstacle à  “ l’investissement ” corportatif. Les traités sont dans l’intérêt des corporations , et la C-B a des ressources telles que l’eau potable, du pétrole, du potentiel hydroélectrique, des minéraux et des forêts.

 

 

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Mis à jour le : 26 fevrier 2005